Daniel Dauvet

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De: Daniel DAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers - Agence nationale pour le contrôle du logement social -
Groupe:
Ministères économiques et financiers - Agence nationale pour le contrôle du logement social -
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032294578(source JORF)
admission
26 Mars 201626/03/2016
De: Daniel DAUVET
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, l'agent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030885835(source JORF)
habilitation
14 Juillet 201514/07/2015
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029535134(source JORF)
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: DAUVET (Daniel)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026955230(source JORF)
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
4°
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sur proposition de ce dernier
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024198433(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000020835504(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017756791(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007
De: Dauvet (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000796055(source JORF)
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000613364(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Remplace:Mme Jacqueline Boutin
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2007-01-02"
JORFTEXT000000819587(source JORF)
nomination
30 Janvier 200730/01/2007
De: Dauvet (Daniel, Joseph)
administrateur civil au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE EXTERIEUR
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Dauvet (Daniel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736015(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Daniel Dauvet
Objet:
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie, ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000348626(source JORF)
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Daniel Dauvet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Daniel Dauvet
administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, à
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, à
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, et à
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, à
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1991-08-26"
JORFTEXT000000360549(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199203/11/1992
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
JORFTEXT000000710693(source JORF)
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
JORFTEXT000000354854(source JORF)
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
administrateur civil stagiaire
Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
JORFTEXT000000534611(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.